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 Achat en Espagne/Europe

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fdz
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MessageSujet: Achat en Espagne/Europe   Mar 21 Nov - 20:31

Hello,
ça fait un moment que j'ai acheté mon GV 3.3L en Espagne et j'avais dis que je ferai un retour.
Je l'ai acheté chez un professionnel. Sur certains points ça m'a apporté une certaine sécurité (en tout cas,
d'esprit car je n'ai pas eu trop à mettre à l'épreuve celà depuis).
Je ne vais aborder ici que la partie papier.


  • En Espagne
    En ce qui concerne le rapatriement du véhicule, sur le territoire du pays, chaque pays à sa législation.
    En Espagne, une pratique courante est que l'acquéreur rentre avec les plaques du propriétaire.
    Je n'ai pas eu de preuve concrète par l'administration en Espagne (de ce que j'ai cherché, et ne parlant pas
    espagnol) de la légalité de cette pratique, mais le professionnel m'a proposé celà et c'est  ce qui se fait
    très couramment... Il ya la possibilité de faire établir des plaques temporaire (dites "vertes" je crois)
    mais il faut pouvoir séjourner qq jours, car de ce que je me rappelle il faut prendre rendez vous dans la
    "jefatura" puis revenir qq jours après pour retirer les papiers.
    J'ai également fait assurer le véhicule temporairement pas mon assurance avec les plaques espagnoles.

  • Lors de la vente
    Sur place, en terme de papiers, le vendeur m'a remis :


    • contrato de compraventa de un vehiculo : contrat de vente
    • informe de inspeccion tecnica : le contenu du dernier controle technique (valable en France selon la loi européenne, que certains le veuillent ou non en France)
    • factura : une facture
    • tarjeta/inspeccion tecnica de vehiculos :  il s'agit une papier qui recense tous les controles techniques sur un coté et des renseignements techniques du constructeur sur l'autre face.
    • justificante profesional de solicitud de cambio de titularidad : ce document (officiel) donne l'autorisation de rouler avec le véhicule pendant 30j
    • une photocopie du "permiso de circulacion" : ce document est l'équivalent de notre carte grise.


    A savoir qu'il ne m'a pas remis lors de la vente :
    - la carte grise du véhicule : d'après ce que j'ai compris il en a besoin pour effectuer la "baja"(radiation) auprès de l'administration, pour que je puisse circuler avec ses plaques (voir plus bas)
    - le certificat de conformité du constructeur.

  • Le retour
    La démarche est la suivante coté espagnol :
    - le vendeur garde la carte grise car pour faire la "baja"/radiation il doit la presenter à l'administration espagnole
    - également, il ne doit pas faire la "baja" tant que vous n'êtes pas rentré car sinon vous ne pouvez pas rouler avec le véhicule
    (l'immatriculation n'existerait plus dans les registres). D'ailleurs le "justificante profesional de solicitud de cambio de titularidad"
    précise que le véhicule ne doit pas être radié.
    - une fois l'acheteur rentré, le vendeur peut faire la "baja"

  • En France, aux impots
    Une fois arrivé en France, j'ai entamé les demarches, à savoir :
    - il faut en premier lieu établir un quitus fiscal auprès des impots
    pour attester que la TVA concernant le véhicule à bien été acquité, dans un autre pays européen.
    C'est le formulaire CERFA 10668*07 : pour le remplir vous aurez normalement tous les details techniques en main.
    Il faut en particulier le numéro de TVA si le vendeur est un professionnel (tout professionnel en Europe a celà) :
    donc a bien demandé au professionnel si celà n'est pas écrit sur les factures/contrat de vente comme ça a été mon cas Smile
    - une fois que les impots vous a remis (instantanément) le quitus ("certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre ...en provenance de l'union européenne par une personne non identifiée à la TVA") vous pouvez faire la demande de carte grise.

  • En France, à la préfécture
    La préfécture m'a demandé :

    • Formulaire d'immatriculation : cerfa n°13750*05
    • le quitus fiscal
    • un justificatif de domicile
    • une preuve de controle technique de moins de 6mois
    • un justificatif technique de conformité
    • l'ancienne carte grise
    • le contrat de vente


  • Attention...
    ALORS... ma préfecture fournit une liste papier "simplifiée" qui ressemble plus ou moins à ce que la loi demande.
    Sauf qu'en pratique selon sur qui vous tombez, il peut ne pas vouloir prendre ce que vous lui fournissez comme
    papiers et qui est listé comme valable sur l'ANTS ou pire, le propre site de la préfecture... Et
    l'agent va vous montrer son papier avec sa liste qui ne prend pas en compte tous les cas.
    En l'occurence :
    - je n'avais pas la carte grise car gardé par l'administration espagnole suite à la "baja" et sur les sites officiels français il est
    clairement dit qu'on peut ne pas l'avoir dans le cas, par exemple, où l'on a un document officiel l'indiquant". Après requete
    auprès du professionnel, il m'a envoyé un "informe del registro" qui est le document qui atteste que l'administration espagnole
    a gardé la carte grise lors de ses procédures et ce document est souvent utilisé pour celà. Impossible de leur faire prendre
    en compte de mon coté. Et sur leur liste papier, ce cas n'est pas mentionné. Et quand vous expliquer
    que le site du gouvernement documente cette possibilité on vous explique que faut pas aller sur des sites tiers....
    - je n'avais pas le certificat de conformité, et après renseignement auprès du fonctionnaire, celà est necessaire pour
    remplir la partie technique de la carte grise; hors j'avais la photocopie de l'ancienne carte grise sur laquelle on avait ces infos
    mais il manquait la partie D.2.1 .. hors sur la tarjeta j'avais l'information manquante . Impossible de leur faire prendre en compte
    celà. Attention à ce niveau, car beaucoup de site en ligne vous vendent des certificats de conformité pour toutes les marques, mais visiblement, énormement sont des arnaques.

    Après plusieurs mois de relances/attente etc auprès du vendeur, j'ai pu avoir en plusieurs fois, l'ancienne carte grise barrée
    que l'administration espagnole lui a restitué, et il m'a aussi fourni un certificat de conformité fait par Chrysler/Fiat Espagne
    (beaucoup moins cher qu'en France...).
    J'ai pu donc avoir ma carte grise français après 3-4 passages en préfécture.

  • Conseils
    Donc un conseil pour l'achat : essayez de rester dans les clous de ce qui est demandé, à savoir, les 7 documents listés ci-dessus,
    c'est le plus sur.
    Je pense qu'on peut faire qq écarts :
    - si l'on est joueur
    - si l'on imprime bien les documents nécessaires selon la loi pour le mettre sous le nez de l'agent auquel vous aurez à faire
    (ANTS ou autre site gouvernental) car sinon on vous renverra à la liste papier distribuée en préfecture qui ne détaille pas les cas
    particuliers (comme par exemple la possibilité de faire sans carte grise si on a une preuve officiel de son retrait). Beaucoup
    d'agents croient que nous sommes un état fédéral et que chaque préfècture possède sa liste de document alors que non la loi est
    la même partout (d'ailleurs après avoir insisté fortement, on m'a dit que ok, on pourrait faire sans la carte grise mais qu'il fallait
    quand même le certificat de conformité... )
    - si l'on passe par une société intermediaire qui fera la demande pour vous : bien souvent si votre dossier est tangent, ça aide beaucoup.

  • Epilogue
    Je ne regrette pas d'avoir acheter à l'étranger. Mon voyager en valait la chandelle. Les véhicules en Espagne ne sont pas plus
    cher qu'ici, voir moins souvent. Selon la région, c'est plutôt pas trop pluvieux/enneigé/salé, donc pas vraiment de rouille.
    Donc ça peut faire un bon espace de recherche supplémentaire si on est pas trop loin (j'ai pris un aller avec RyanAir ..35E) et
    qu'on a pas trop peur avec la langue.


F.
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Fenwick
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MessageSujet: Re: Achat en Espagne/Europe   Mar 21 Nov - 22:35

Merci pour ce retour d'expérience détaillé. Ça peut-être utile.
Suis en Ariège, pas très loin de la frontière Wink

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fdz
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MessageSujet: Re: Achat en Espagne/Europe   Mar 21 Nov - 23:19

Salut l'Ariège ! Smile
je suis dans le nord toulousain, d'où l'Espagne également Wink
Le retour me semblait la moindre des choses vu l'aide qu'on m'a apporté ici.
J'ai juste été un peu débordé depuis.

F.
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MessageSujet: Re: Achat en Espagne/Europe   

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