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 carte grise

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eric2607
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MessageSujet: carte grise    carte grise  EmptyMar 3 Mar - 21:50

question à 100 balles :
pour la carte grise , c'est la date de la vente qui compte ou le jour où l'acheteur s'enregistre pour faire la carte grise ?
ça parait bête , mais pourtant non , disons que l'immatriculation du véhicule est du 15 avril 2010 , la vente se fait le 6 mars donc déclarée sur l'ants le 6 mars
sachant qu'on a un mois pour faire sa propre carte grise , ça reporte au 05 avril maximum ( légalement )
et si on attends jusqu'au 16 avril, on bénificie des 50% des plus de 10 ans .
donc ça vaut le coup d'attendre , d'où ma question

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MessageSujet: Re: carte grise    carte grise  EmptyMar 3 Mar - 21:54

Logiquement c'est la date de l'acte de vente qui fait foi.
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eric2607
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MessageSujet: Re: carte grise    carte grise  EmptyMar 3 Mar - 21:58

car avant qu'il y ait ce système ants , c'était la date du jour où on allait en préfecture qui comptait ( déjà essayé )

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MessageSujet: Re: carte grise    carte grise  EmptyMar 3 Mar - 22:05

donc pour avoir un meilleur délais, faut s'arranger avec le vendeur...

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MessageSujet: Re: carte grise    carte grise  EmptyMar 3 Mar - 22:16

mouais , mais pas évident

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MessageSujet: Re: carte grise    carte grise  EmptyMar 3 Mar - 22:59

A 11 jours prêt c'est dur que c'est dommage
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MessageSujet: Re: carte grise    carte grise  EmptyMer 4 Mar - 9:49

Pour 11 jours perso j'attendrais mais légalement, c'est la date de vente déclarer à l'ANTS qui compte.


Mais aucun soucis si tu le fait plus tard. J'ai acheté ma Punto (pour le gamin) en juin, avec déclaration ANTS. Le dossier a été en attente de document (CT) pendant 3 mois. J'ai repris la démarche une fois le CT fait et j'ai reçu la CG 3 jour plus tard. Pas de PV mais pas rouler non plus avec pendant ce temps.

A savoir le PV de défaut de CG et de 90€ et pas de point en moins.

Pour 11 jours, je dirais attends. Un pote a fait la même il y a 4 ans mais à 2 mois près.

a+

Edit je viens de comprendre la question. Je croyais que tu parlais du PV par les bleu si pas de CG.

C'est la date de demande de carte grise qui compte pour le paiement de la CG. Attends les 10 ans passé dans 11 jours.
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MessageSujet: Re: carte grise    carte grise  EmptyMer 4 Mar - 10:13

pour moi avec le ts soucis pour le certificat de non gage du à l'ancienne carte grise pas reconnu ,du coup on a reporter pour les papiers la semaine prochaine on va avec le proprio à la préfecture car ils sont incapable résoudre le soucis par internet et ils n'ont aucune explication Twisted Evil
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eric2607
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MessageSujet: Re: carte grise    carte grise  EmptyMer 4 Mar - 16:15

Papa_Marco a écrit:


C'est la date de demande de carte grise qui compte pour le paiement de la CG. Attends les 10 ans passé dans 11 jours.


les 10 ans sont dans 1 mois et demi : le 15 avril
pour info, c'est une mégane pour ma fille


henri : oui j'ai vu ton sujet , mais c'est quand même un cas spécial

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MessageSujet: Re: carte grise    carte grise  EmptyMer 4 Mar - 17:15

eric2607 a écrit:



les 10 ans sont dans 1 mois et demi : le 15 avril

Au temps pour moi, effectivement.
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MessageSujet: Re: carte grise    carte grise  EmptyMer 4 Mar - 19:06

C’est pas la date de mise en circulation ?
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Papa_Marco
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MessageSujet: Re: carte grise    carte grise  EmptyMer 4 Mar - 19:43

eric2607 a écrit:
Papa_Marco a écrit:


C'est la date de demande de carte grise qui compte pour le paiement de la CG. Attends les 10 ans passé dans 11 jours.


les 10 ans sont dans 1 mois et demi : le 15 avril
pour info, c'est une mégane pour ma fille


henri : oui j'ai vu ton sujet , mais c'est quand même un cas spécial

J'ai lu un peu vite, attends le 16 avril pour faire le demande de CG (CERFA 13750-05). Fait tous le dossier en même temps comme ça tu sera tranquille car si tu déclare l'achat avant (CERFA 15776-001) ils peuvent chercher des poux... J'entend déclaré par dépôt du dossier. Si c'est par ANTS aucun problème. Fait juste la demande de CG le 16/04 et continue la démarche ANTS en ligne en même temps (16/04).

Cependant soit conscient que si tu roules avec entre le 05/04 et la date de réception de la CG tu sera hors la loi. il est donc préférble de ne pas rouler en attendant la CG à partir du 05/04.

a+

Edit: les 10 ans sont compté à partir de la 1er MEC (B)
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MessageSujet: Re: carte grise    carte grise  EmptyMer 4 Mar - 21:47

oui je sais , pour les 10 ans, c'est ce que je dis , sur ce cas c'est 15 avril 2010
donc achat le 18 ou 20 mars
puis demande carte grise le 18 avril sur ANTS
donc j'ai le mois autorisé sans carte grise à mon nom du 18 mars au 18 avril

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MessageSujet: Re: carte grise    carte grise  EmptyMar 10 Mar - 16:06

ces la date de mise en circulation qui va compter pour le tarif -50% de la cg
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