voila ce qu'un ami m'a envoyé, à lire attentivement


à vous de juger…

Lisez attentivement ce message, vous vous éviterez "un plumage" particulièrement révoltant.

Le décret n° 2004-293XBS paru au Journal Officiel, relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route, crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.

Pour éviter de payer l'amende de 180 € en cas de contrôle,
nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
Savez vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?
Vous, y avez-vous pensé ?
Actuellement, la police du Nord de la France verbalise systématiquement les automobilistes "tête en l'air ".

Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a demandé d'étendre l'opération au territoire français.

En relisant votre contrat d'assurance automobile, vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile. La phrase stipule :
" La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ".
Renseignement pris, cela vaut pour la flotte des entreprises, lesdits documents doivent être signés par le gérant de la Société

Faites-le, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.

à diffuser largement…

merci pur se conseil

tiens un petit rappel...

oui merci pour ce conseil, je vais le faire de suite car pour la vignette du pare brise je savais pas

C'était déjà dit là

Voilà pourquoi je disais merci du rappel

Encore un qui est tombé dans le panneau d'un HOAX

Merci, je savais qu'il fallait signer la carte verte, mais pas la vignette.

OK, je me disais aussi ...

tiens je suis retomber (façon de parler heu écrire sur ce message)
et en allant déposer une plainte pour les griffes sur mon cricri a gendarmerie
je leur et demander si oui ou non fallait signez vue que ça cour que oui ou que c'est une co..rie et bien
figurais vous que le décret et bien sortie que il faut signer la petite vignette sur le par brise mes que si cela n'était pas fait il ne vous allume pas pour ça a moins que vous avez était incorrecte avec eu ou qui veulent vous chercher des poux quoi
donc a vos stylo et hop une griffe de plus

bnoff tu crois vraiment ??
des articles de journaux dans le nord en on parler mes je n'est pas gardez
ceux fameux article

comme un bleu il mon eu
http://www.legifrance.gouv.fr/
allez voir la et ce décret exits pas tous simplement on appel cela un hoax
donc je me suis fait avoir

mince pas vuetu le disais plus haut

Citation:

Encore un qui est tombé dans le panneau d'un HOAX

désolé

Si là on n'a pas la prueve que c'est un Hoax...


Bref qui sera le prochain à poster ça ici

Pour vérifier une information venant du net ou par mail, il existe un site fiable
http://www.hoaxbuster.com/

Voilà ce qu'ils disent sur Hoaxbuster :

"L'absence de signature pourrait nuire gravement à la santé... financière de l'automobiliste ! Dérive législative et policière ou int'hoax à la sauce parano ?

Les rumeurs se suivent et... jouent sur les nuances !
Il y a quelques mois, on nous mettait en garde sur la nécessité de signer sa carte verte d'assurance. Mieux vaut prévenir que guérir, l'info se révèle exacte (voir emplacement prévu à cet effet). Cependant, même si le texte de loi existe, les verbalisations pour ce motif semblent pour le moins parcimonieuses... Nous n'avons d'ailleurs jamais pu avoir la preuve qu'un quelconque automobiliste se soit fait réprimander.

Une autre rumeur, sensiblement différente, circule également : il s'agit, cette fois, de signer la carte verte et le verso de la vignette à placer sur le pare-brise. Les forces de l'ordre seraient d'ailleurs particulièrement vigilantes à ce sujet puisque, selon le message, elles verbaliseraient "systématiquement" les innocents étourdis ! Nous voilà prévenus...

On peut facilement comprendre que si cette mesure était réelle, la vérification de la-dite signature en cas de contrôle deviendrait relativement délicate à plus d'un titre :


* Le verso de la vignette contient souvent un logo publicitaire assez peu compatible avec une signature quelconque,
* Il faudrait nécessairement sortir la vignette de son emplacement pour montrer patte blanche (auquel cas, sa visibilité directe sur le pare-brise n'aurait plus lieu d'être),
* Sur une moto, décoller puis recoller le sticker fourni par l'assureur pour protéger la vignette des intempéries, à chaque contrôle, relèverait du challenge digne de Fear Factor (c'est dire l'ineptie).

D'autre part, si chaque décret est effectivement identifié par l'année de son émission, puis par son rang, il n'existe en revanche aucune référence lettre. Ainsi, le décret 2004-293 correspondant à celui évoqué dans le message, soit le 293 ème décret de l'année 2004, est relatif à une législation sur... l'agriculture raisonnée.

De plus, inutile de commenter plus avant l'article "R. 69PQ" censé être cité dans le message. Chacun pouvant en comprendre l'extrême finesse d'esprit.

Enfin, à 180,00 euros l'amende, soit deux fois plus que la somme à payer en cas de flash au radar automatique, ça fait un peu cher l'autographe... Même pour une star comme vous !

Alors, en ces temps troublés, vous reprendrez bien un petit de coup de parano pour la route, non ?! Attention cependant, il parait que le législateur prévoirait de réprimander financièrement les personnes transférant des canulars par message électronique ! Dès lors que vous voilà avertis, vous savez ce qu'il vous reste à faire avec celui-ci...

Sources :

* Code de la route relatif à l'attestation d'assurance
* Recherche Legifrance (N° du texte ou NOR: "2004-293")
* Recherche au ministère de l'intérieur"

le sly va mettre un point à vos interrogations. Etant de la partie ( eh oui , je suis cop) cela est vrai; En fait , il est considéré que de ne pas signer son attestation et son certificat apposé sur son parebrise constitue un défaut d'assurance car le contrat entre votre assureur et vous même n'a pas été signé; il s'agit d'une amende de classe 5 établi par le parquet à 180 euros . Ils vous font une ristourne car un défaut d'assurance ( personne sans assurance pour son véhicule ) est un délit puni de 400 euros et de deux mois de suspension de permis de conduire si vous êtes primaire. Possibilité de mettre le véhicule en fourrière.
que cela soit dit signez votre asttestation. En maine et loire , on n'en est pas encore là. Je vous avertirais le cas échéant. Mais des consignes restent des consignes que seul des imbéciles savent appliquer à la lettre sans dicernement. Voila le mot est dit cordialement le sly