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 PV VIGNETTE D ASSURANCE

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MessageSujet: Re: PV VIGNETTE D ASSURANCE   Mar 6 Fév - 21:33

steph83 a écrit:
c'est pour moi ca
lol! lol! lol!


Pas du tout steph lol! lol!

Stylson a écrit:
On peut fermer ou suprimer ce sujet si vous voulez ?


Ce n'est pas la solution et ce n'est pas moi qui décide ....
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steph83
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MessageSujet: Re: PV VIGNETTE D ASSURANCE   Mar 6 Fév - 21:40

je plaisante bounce bounce bounce
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MessageSujet: Re: PV VIGNETTE D ASSURANCE   Mar 6 Fév - 21:46

steph83 a écrit:
je plaisante bounce bounce bounce


T'inquiètes, j'ai compris ....

Sinon tu n'aurais pas eu ..... lol!
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steph83
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MessageSujet: Re: PV VIGNETTE D ASSURANCE   Mar 6 Fév - 21:48

j'ai titiller un gars sur un autre forum et il a pas aimé,il est parti dans son delire, une partie des messages ont été supprimé.
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jmtwan
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MessageSujet: Re: PV VIGNETTE D ASSURANCE   Mar 6 Fév - 21:53

pour mettre tout le monde d'accord :

http://www.toulauto.com/index.asp?ID=588

en résumé il faut que le pare buffles soit homologué et les flics sont en droit de demander une preuve d'homologation.

Wink

voilà comme çà c'est réglé ..lol

Bon ceci dit çà n'empeche que je pense que c'est une grosse c... mais bon ...
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MessageSujet: Re: PV VIGNETTE D ASSURANCE   Mar 6 Fév - 21:53

steph83 a écrit:
j'ai titiller un gars sur un autre forum et il a pas aimé,il est parti dans son delire, une partie des messages ont été supprimé.


Tu ne serais un peu provocateur .....

lol! lol!
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MessageSujet: Re: PV VIGNETTE D ASSURANCE   Mar 6 Fév - 21:54

steph83 a écrit:
c'est pour moi ca
lol! lol! lol!

Nan, c'est pour moi,ça cheers
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steph83
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MessageSujet: Re: PV VIGNETTE D ASSURANCE   Mar 6 Fév - 22:01

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pascaltcs
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MessageSujet: Re: PV VIGNETTE D ASSURANCE   Mar 6 Fév - 23:18

en tout cas pour les signatures je me suis fait avoir:j'ai été signé la mienne Embarassed
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MessageSujet: Re: PV VIGNETTE D ASSURANCE   Mar 6 Fév - 23:22

tu me diras, vaut mieux le faire pour rien que l'inverse

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www.minivanchrysler.com
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MessageSujet: Re: PV VIGNETTE D ASSURANCE   Mar 6 Fév - 23:23

pascaltcs a écrit:
en tout cas pour les signatures je me suis fait avoir:j'ai été signé la mienne Embarassed


Vaut mieux en faire plus que moins .... lol!

Comme cela pas de regret au cas où Laughing


Wink
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Stylson
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MessageSujet: Re: PV VIGNETTE D ASSURANCE   Dim 23 Mar - 22:10

Source : www.code-route.com

Décret n°2004-293XBS


Il circule sur internet des informations selon lesquelles un décret – le décret n°2004-293XBS – obligerait désormais les automobilistes à signer le verso de leur vignette d’assurance sous peine d’une amende de 180 euros. Cette information est totalement fausse et ce, pour plusieurs raisons.

En premier lieu, la numérotation des décrets en France ne fait jamais intervenir de lettres. Le décret dont il est par conséquent fait mention ne saurait être le décret n°2004-293XBS, mais au mieux le décret n°2004-293. Or, ce dernier correspond alors à un décret du 26 mars 2004 relatif aux conditions d’utilisation de l’appellation « agriculture raisonnée » sans aucun rapport avec les obligations pesant sur les conducteurs de véhicule à moteur.

En second lieu, l’amende de 180 euros dont il est question ne correspond à aucune amende pénale contraventionnelle prévue par les textes.

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MessageSujet: Re: PV VIGNETTE D ASSURANCE   Lun 24 Mar - 12:08

concernant les signatures sur les certificats d assurance voila ce que j ai recuperé chez mon assureur



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MessageSujet: Re: PV VIGNETTE D ASSURANCE   Lun 24 Mar - 12:13

Cà a le mérite d'être claire, vos deux explications. Very Happy
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PV VIGNETTE D ASSURANCE

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