peut etre un plan pour l'immat en import?

hello les members, ca fait un bail que je ne suis plus venu ici masi j'ai peut etre une bonne nouvelle!
pourquoi ici et pas ailleurs? parce que ca serait pour mon Dodge gran Caravan de 96 toujours pas immatriculé!(depuis presque un an)
voila, d'apres un gendarme, un vehicule immatriculé en CEE et qui par le passé a deja été immatriculé ne serait-ce qu'une seule fois en france, doit etre immatriculable au meme titre et sans passage a l'utac! d'ailleurs il doit me fournir les textes s'y rapportant...
juste avec les memes elements que n'importe quels vehicules recents or, pour tenter cette manoeuvre apparament legale, je cherche une preuve (necessaire) qu'un Dodge grand Caravan de 96 essence 3L3 ai deja été immatriculé en france.
d'apres les lois de la libre circulation des marchandises (dixit l'homme de loi) la drire n'a d'autre choix que de plier avec en prime un courrier appuyé au parlement européen
alors je me pose ici en testeur pour ce plan et si cela fonctionne je vous donnerai le detail, pas a pas du processus pour parfaire ce geste
merci d'avance.

https://www.minivanchrysler.com/les-bons-plans-f14/vous-avez-acquis-un-vehicule-doccasion-a-letranger-t2643.htm?highlight=etranger

je verifie demain ma carte grise, mais je crois que j'ai ce qu'il te faut....

Stylson a écrit:

https://www.minivanchrysler.com/les-bons-plans-f14/vous-avez-acquis-un-vehicule-doccasion-a-letranger-t2643.htm?highlight=etranger

merci,j'avais pas regardé mais ce que je peut , peut etre, vous offrir c'est la possibilité d'immatriculer vos caisses SANS passer a l'UTAC
en fait il y a des texte qui ont exister, on est en train de regarder si un des textes n'a pas été abrogé, auxquel cas ca ne laisserait pas le choix aux autorités que de donner un certificat d'immatriculation
merci twiguy, un copie de certificat de conformité total fait l'affaire, on je doit en discuter ce weel end avec monsieur le gendarme

250fc a écrit:

Stylson a écrit:

https://www.minivanchrysler.com/les-bons-plans-f14/vous-avez-acquis-un-vehicule-doccasion-a-letranger-t2643.htm?highlight=etranger

merci,j'avais pas regardé mais ce que je peut , peut etre, vous offrir c'est la possibilité d'immatriculer vos caisses SANS passer a l'UTAC
en fait il y a des texte qui ont exister, on est en train de regarder si un des textes n'a pas été abrogé, auxquel cas ca ne laisserait pas le choix aux autorités que de donner un certificat d'immatriculation
merci twiguy, un copie de certificat de conformité total fait l'affaire, on je doit en discuter ce weel end avec monsieur le gendarme

Un véhicule précédemment immatriculé en Europe, ne passe pas à l'UTAC

PS: l'UTAC n'homologue plus les diesel !!

Stylson a écrit:

250fc a écrit:

Stylson a écrit:

https://www.minivanchrysler.com/les-bons-plans-f14/vous-avez-acquis-un-vehicule-doccasion-a-letranger-t2643.htm?highlight=etranger

merci,j'avais pas regardé mais ce que je peut , peut etre, vous offrir c'est la possibilité d'immatriculer vos caisses SANS passer a l'UTAC
en fait il y a des texte qui ont exister, on est en train de regarder si un des textes n'a pas été abrogé, auxquel cas ca ne laisserait pas le choix aux autorités que de donner un certificat d'immatriculation
merci twiguy, un copie de certificat de conformité total fait l'affaire, on je doit en discuter ce weel end avec monsieur le gendarme

Un véhicule précédemment immatriculé en Europe, ne passe pas à l'UTAC

PS: l'UTAC n'homologue plus les diesel !!

ca depend dans certaines drires ils font le renvoi systematique, surtout pour les americaines....
mais bon c'est sympa de poster ca car sur mes papiers j'ai ecrit un truc comme ca:
avec facilité d'immatriculation machin truc, demais je vosu met le texte exact car la cg lux est dasn le Dodge

alors sur mon certificat de mise hors circulation luxembourgeois, dasn les remarques a droites il y a ecrit:
immatriculation a titre isolé
*sans prejudice d'un refus eventuel d'immatriculation dasn un autre pays*
donc apparement z'ont pas interet a m'emmerder

Si le véhicule provient d'un état membre de l'UE :
Vous joindrez en plus à votre dossier:

Soit l’original du certificat de conformité communautaire (format A4) ou sa photocopie restituée et visée par les autorités de l’Etat d’immatriculation,
Soit le duplicata du certificat du conformité communautaire délivré par le constructeur ou son représentant dans l'Etat d'immatriculation précédente (la photocopie n’est pas valable),
Soit une attestation d’identification pour véhicule importé délivrée :
pour un véhicule mis en circulation avant le 1erjanvier 1998 : par le constructeur ou le représentant accrédité en France
pour un véhicule mis en circulation après le 1er janvier 1998 : par le constructeur ou le représentant accrédité en France ou la DREAL (anciennement DRIRE),
Une attestation fiscale délivrée par le centre des impôts de votre domicile (volet 1993) sauf tracteurs agricoles ou forestiers, engins spéciaux, remorques, semi-remorques.
Cette pièce n’est pas exigée lorsque le certificat de conformité est revêtu de la mention "dispense n° …. Du …….DSF(département) attribué par les services fiscaux territorialement compétents".

j'ai que le certif de conformité "partiel" mais je compte vosu prouvez que ce n'est pas necessaire et que les drires ne respectent pas les lois francaises!